Conditions générales d'utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION JOBSTATION


Dernière mise à jour : le 26 octobre 2017



Article 1 - Acceptation


Lorsque vous accédez ou recourez aux services en ligne et/ou mobiles et au site web Jobstation (ci-après dénommé le « Site ») et à l’application mobile Jobstation (ci-après dénommée l’« Application ») quelle que soit la plateforme depuis laquelle elle a été téléchargée, ainsi qu’à tout logiciel fourni par Jobstation, ou en son nom, relatif ou lié auxdits services, vous certifiez avoir lu et compris la Politique de cookies (partie II. ci-dessous des présentes CGU) et la Politique de confidentialité (partie III. ci-dessous des présentes CGU) et vous convenez des modalités des présentes Conditions d’utilisation (ci-après dénommée les « CGU ») avec la société suivante : d2lgroup (ci-après dénommée le « Jobstation ». 


Tout accès au Site et/ou à l’Application et/ou utilisation du Site et/ou de l’Application, suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent un contrat entre Jobstation et l’internaute qui accède au Site ou à l’Application en s’étant ou non préalablement inscrit et en ayant créé ou non un compte sur le Site ou l’Application (ci-après dénommé l’« Utilisateur »). 


Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l’utilisation du Site ou de l’Application par l’Utilisateur. 


Jobstation se réserve la possibilité de faire évoluer à tout moment le Site et l’Application ainsi que les présentes conditions générales d’utilisation (CGU), ou encore de compléter celles-ci par de nouvelles conditions contractuelles complémentaires. C’est pourquoi, il est conseillé aux Utilisateurs de consulter régulièrement les conditions générales d’utilisation, afin de se référer à la dernière version en vigueur. 


Aucune réclamation effectuée avant la date à laquelle Jobstation a publié la version modifiée des CGU ou informé par un autre moyen des modifications apportées aux CGU ne sera concernée par lesdites modifications. Toute consultation ou utilisation du Site ou de l’Application postérieures à l’entrée en vigueur des modifications des CGU vaut acceptation desdites modifications. La mention « Dernière mise à jour » ci-dessus indique la date de la dernière modification apportée au présentes CGU. Jobstation dispose de la possibilité à tout moment, sans qu’aucune responsabilité ne lui incombe, de modifier ou de supprimer tout ou partie du Site ou de l’Application, augmenter, modifier ou supprimer les éventuels frais exigés pour pouvoir utiliser le Site ou l’Application, ou offrir de nouvelles opportunités à certains ou à l’ensemble des Utilisateurs. 


Dans l’hypothèse où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, la Politique de cookies ou la Politique de confidentialité, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Site ou de l’Application. 

  

Article 2 – Objet


Le Site et l’Application sont destinés aux personnes à la recherche d’un emploi (ci-après dénommés les « Chercheurs d’emploi ») et aux personnes et/ou sociétés souhaitant publier des informations relatives à des perspectives d’emploi, pour leur compte ou celui de tiers comme c’est le cas par exemple des sociétés d’intérim (ci-après dénommé les « Employeurs »). 





Si vous consultez ou utilisez le Site et/ou l’Application en tant qu’employé ou représentant d’un Employeur, vous acceptez les modalités des présentes CGU en votre nom et au nom dudit Employeur, le cas échéant, et certifiez disposer de l’autorité requise pour constituer ledit Employeur, le cas échéant, en tant que partie aux présentes CGU. 


Les présentes CGU sont destinées à : 


  • Définir les modalités générales d’utilisation des services en ligne et/ou mobiles proposés par Jobstation sur le Site et l’Application (I.) ; 
  • Définir la Politique de cookies (II.) ; 
  • Définir la Politique de confidentialité (III.) ; 


Auprès de l’ensemble des Utilisateurs du Site et/ou de l’Application. 



I.Modalités générales d’utilisation des services en ligne et/ou mobile (Site ou Application)proposés par Jobstation 



Article 3 – Offres d’emplois


Jobstation peut mettre à disposition des offres d’emploi et d’autres contenus liés à l’emploi, comme des liens vers des sites de tiers (offres et autres contenus ci-après appelés « Offres d’emploi »), via les résultats de recherche ou d’une quelconque autre façon sur le Site et/ou l’Application. 


Les Offres d’emplois sont créées et publiées par des Employeurs et/ou des tiers sur lesquels Jobweb/ Jobstation n’exerce aucun contrôle. Vous acceptez et comprenez que Jobweb/Jobstation n’exerce aucun contrôle sur le contenu des Offres d’emploi.  


À l’exception de certains emplacements sponsorisés, mis en avant ou payés, les Offres d’emplois figurant sur le Site et/ou sur l’Application ou vers lesquelles redirigent des liens présents sur le Site et/ou sur l’Application sont référencées ou publiées automatiquement.


Jobweb ou Jobstation n’ont aucune obligation de filtrer les Offres d’emploi, ou d’en inclurent une dans ses résultats de recherche ou dans toute autre liste, et peut exclure ou supprimer toute Offre d’emploi du Site et/ou de l’Application, quelle qu’en soit la raison. 


Jobweb/Jobstation n’est pas en mesure de confirmer ni l’exactitude ni l’exhaustivité des Offres d’emplois et autres informations communiquées par des Employeurs ou d’autres Utilisateurs, y compris leur identité. Jobweb décline toute responsabilité vis-à-vis du contenu, de l’exactitude, de l’exhaustivité, de la légalité, de la fiabilité ou de la disponibilité des Offres d’emplois.  


En qualité de Chercheur d’emploi, vous acceptez et comprenez : 


  • Que Jobstation puisse également fournir des options de recherche pour affiner les résultats de la recherche des Offres d’emplois selon le type d’emploi (par exemple, contrat à durée indéterminé, contrat d’intérim, contrat à temps partiel, etc.) ;


  • Que votre CV et des informations relatives à votre candidature que vous transmettrez via le Site et/ou l’Application seront soumis aux dispositions des présentes CGU (y compris la partie III. ci-dessous) ;


  • Qu’en créant un CV Jobstation sur le Site et/ou sur l’Application, vous demandez et autorisez Jobstation à mettre votre CV à la disposition de tous les Employeurs et/ou Utilisateurs que 

Jobstation juge susceptibles d’être intéressés par votre profil ;

  • Qu’en créant ou en téléchargeant un CV sur le Site et/ou sur l’Application Jobstation, vous acceptez que Jobweb vous contacte directement pour partager avec vous les Offres d’emplois qui correspondent au contenu de votre CV Jobstation et/ou qu’un Employeur vous contacte directement ;


  • De transmettre à Jobstation votre CV et toutes les informations relatives à votre candidature et demandez et autorisez Jobstation à mettre ces informations à la disposition de tout Employeur, sans garantie toutefois que l’Employeur concerné recevra, accédera, lira ou répondra à votre candidature ; 


  • Que Jobstation ne supporte aucune responsabilité du contenu de votre candidature que vous publiez sous votre seule responsabilité, ni de la fiabilité et du contenu de vos échanges de correspondances et d’informations avec le ou les Employeurs ou tiers suite à votre candidature sur le Site et/ou l’Application ; Jobstation ne supportant notamment aucune responsabilité relative aux questions de présélection des Employeurs et/ou de la véracité et/ou de la validité des informations échangées ; 


  • Que Jobstation traite et analyse votre candidature, votre CV et l’ensemble des données vous concernant sur le Site et/ou sur l’Application aux fins de transmission auprès des Employeurs, Utilisateurs et tiers, y compris vos échanges et les réponses que vous adressez aux Employeurs, Utilisateurs ou aux tiers et les réponses que les Employeurs vous adressent (y compris les Offres d’emploi) sur le Site et/ou l’Application. Jobstation conservera ces informations, qu’importe si l’Offre d’emploi a été pourvue ou non ; 


  • Que Jobstation ne garantit nullement la validité des offres d’emploi et recommande aux Chercheurs d’emploi de s’en assurer avant de prendre toute décision concernant leur situation.


En qualité d’Employeur, vous acceptez et comprenez : 


  • Que les présentes CGU s’appliquent à vous-même ainsi qu’à l’ensemble des Chercheurs d’emploi inscrits sur le Site ou sur l’Application ; 


  • Que Jobstation peut exiger de vérifier votre identité et vous demander tous les éléments nécessaires à cette fin sans que Jobstation ne puisse être tenu pour responsable des données transmises, de leur utilisation ou de leur perte ; 


  • Que Jobstation puisse utiliser, y compris auprès de tiers, toutes les autres informations que vous publiez sur le Site et/ou sur l’Application, de même que le contenu de vos échanges et de vos correspondances avec les Chercheurs d’emploi via le Site ou l’Application ; 


  • Que Jobstation vous permette, via le Site ou l’Application, de réaliser des actions concernant le Chercheur d’emploi, notamment l’organisation d’un entretien en acceptant de fournir vos coordonnées par exemple téléphoniques, de visioconférence ou mail pour que le Chercheur d’emploi puisse vous contacter, l’affichage d’un CV, la conclusion d’un contrat ou d’un accord pour votre compte et sous votre entière responsabilité, l’acception ou le refus d’un candidat (Chercheur d’emploi) selon votre souhait, et vous consentez que Jobstation surveille et analyse ces actions ; 


  • Que Jobstation peut également envoyer des messages aux Chercheurs d’emploi pour votre compte indiquant que votre Offre d’emploi est susceptible de correspondre à la recherche et au CV du Chercheur d’emploi ; 




  • Que Jobstation ne saurait être tenu responsable du contenu de vos correspondances avec les Chercheurs d’emploi, du contenu de votre offre d’emploi, des questions de présélection et n’offre aucune garantie concernant les informations et/ou les documents transmis par le Chercheur d’emploi qu’il appartient à l’Employeur de vérifier indépendamment de l’intervention de Jobstation qui n’est tenu à aucune obligation à cet égard ; Jobstation déclinant toute responsabilité vis-à-vis des communications entre l’Employeur et le Chercheur d’emploi, qui relèvent exclusivement de la responsabilité de l’Employeur et de celle du Chercheur d’emploi.


  • Que Jobstation est susceptible d’enregistrer les réponses du Chercheur d’emploi à vos questions de présélection afin de transmettre l’enregistrement des réponses à vos questions et que vous acceptez que Jobstation écoute et analyse l’enregistrement conformément à la Politique de confidentialité de Jobstation (voir partie III. Ci-dessous) ; 


  • Qu’en contactant ou en répondant à un Chercheur d’emploi sur le Site ou l’Application, vous transmettez des informations à Jobstation, tout en demandant et en autorisant Jobstation à mettre ces informations à la disposition dudit Chercheur d’emploi ; 


  • Que vous autorisez Jobstation à traiter et à analyser l’ensemble des candidatures des Chercheurs d’emploi et vos réponses à celles-ci (y compris les Offres d’emploi) envoyées via le Site ou l’Application Jobstation, conformément aux modalités des présentes CGU et de la Politique de confidentialité de Jobstation (voir partie III. Ci-dessous) et que Jobstation enregistrera lesdites informations, qu’un poste vacant ait été attribué ou non ; 


  • Que vous êtes responsable du contenu de chacune de vos Offres d’emploi que vous créez et de l’ensemble des messages que vous envoyez via le Site ou l’Application ou par un autre biais, y compris les questions que vous adressez aux Chercheurs d’emploi ; 


  • Que Jobstation peut refuser ou supprimer toute Offre d’emploi que vous publiez ou que vous avez publié et toute question adressée aux Chercheurs d’emploi, quelle qu’en soit la raison ; 


  • Que vous exonérez et mettez hors de cause Jobstation, ses représentants et ses prestataires en les dégageant de toute responsabilité vis-à-vis de toute réclamation de tiers ou de Chercheurs d’emploi et de toute responsabilité à l’égard de tiers ou de Chercheurs d’emploi émanant d’informations, de correspondances, d’Offres d’emploi, de questions de présélection (ou d’une réponse à celle-ci) publiée par vous ou de tout message envoyé par vous ; 


Tant es-qualité d’Employeur ou de Chercheur d’emploi, vous acceptez que toutes les informations que vous envoyez, enregistrez ou recevez via le Site ou l’Application Jobstation (y compris les Offres d’emploi, CV et messages) peuvent être utilisés par Jobstation, par exemple à des fins d’analyse de données, de contrôle qualité ou d’amélioration du Site ou de l’Application ou de tout autre produit ou service de Jobstation (y compris pour améliorer ses résultats de recherche et d’autres rubriques destinées aux Chercheurs d’emploi et aux Employeurs), de façon automatique ou non.  


Si l’Employeur envoie, enregistre ou reçoit des documents et/ou des informations en visitant ou en utilisant le Site ou l’Application, Jobstation est expressément autorisé à informer un Chercheur d’emploi qu’un Employeur a réagi à sa candidature, par exemple en ouvrant le dossier de candidature du Chercheur d’emploi, en le consultant et en prenant une décision concernant ladite candidature. 


Jobstation décline toute responsabilité vis-à-vis du contenu, de l’exactitude, de l’exhaustivité, de la légalité, de la fiabilité ou de la disponibilité des offres d’emploi, candidatures, questions de présélection, réponses à des questions de présélection ou informations contenues dans un CV, publiées, envoyées ou reçues via le Site ou l’Application.  

Si un Employeur ou un Chercheur d’emploi constate la moindre inexactitude dans l’un des contenus précités, il est de la responsabilité de l’Employeur ou du Chercheur d’emploi de corriger les informations concernées ou de contacter Jobstation pour qu’elles soient corrigées. Jobstation ne promet pas de corriger les inexactitudes signalées. 


Que vous soyez un Employeur ou un Chercheur d’emploi, Jobstation peut utiliser les éléments d’un dossier de candidature (y compris les CV et les réponses aux questions de présélection) pour déterminer si le contenu d’un CV d’un Chercheur d’emploi ou de ses réponses aux questions filtres correspondent à l’intitulé d’une offre d’emploi et inversement.  


Que vous soyez un Employeur ou un Chercheur d’emploi, vous acceptez que Jobstation puisse séparer les CV et les réponses aux questions de présélection correspondant à une Offre d’emploi ne correspondant pas, et les présenter comme tels à des Employeurs.  


Jobstation peut également utiliser ces informations à des fins d’amélioration du Site ou de l’Application ou de tout autre produit ou service de Jobstation (y compris en affichant ou en mettant à disposition d’une autre manière les offres d’emploi, candidatures et CV pertinents auprès des Chercheurs d’emploi et des Employeurs. 


Que vous soyez un Employeur ou un Chercheur d’emploi, Jobstation peut inclure des estimations de salaire dans certaines pages du Site et de l’Application. Dans ce cas, les chiffres de salaires sont des approximations calculées d’après plusieurs informations communiquées par des tiers à Jobstation. Ces chiffres sont uniquement donnés aux utilisateurs de Jobstation à des fins de comparaison généralisée. Le salaire minimum peut différer selon la réglementation applicable et il est recommandé de consulter l’Employeur pour connaître les chiffres des salaires réels. 


Article 4 – Liens externes


Le Site ou l’Application peuvent comporter des liens vers d’autres sites web, détenus et/ou gérés par des vendeurs tiers et d’autres tiers (ci-après dénommé les « Sites externes »).  


Les Utilisateurs reconnaissent que Jobstation se dégage de toute responsabilité à l’égard de ces tiers et vis-à-vis de la disponibilité des Sites externes et des documents figurant sur ces sites ou accessibles via ces sites. En cas de questions concernant de tels liens ou des documents figurant sur un Site externe, nous vous conseillons de contacter l’administrateur ou le webmaster du site concerné. 


En outre, Jobstation peut fournir des liens vers certains sites tiers qui proposent aux Employeurs et/ou au Chercheurs d’emploi des services dont ils peuvent bénéficier.


Si vous choisissez d’utiliser ce type de sites ou de services tiers, vous concluez un accord avec ce seul tiers à vos propres risques. Lorsque vous concluez un accord avec lesdites parties, vous leur remettez directement vos données, et vos droits et leurs obligations sont déterminés par leurs propres politiques de confidentialité et conditions d’utilisation. Jobstation n’est pas responsable de tout contenu ou service fourni par ces tiers et décline toute responsabilité quant à tout événement qui pourrait se produire lorsque vous faites appel auxdits tiers. Jobstation n’est pas non plus responsable de tout paiement qu’est susceptible de vous réclamer ledit tiers. Vous serez informé sur le Site ou sur l’Application que ces sites et services sont proposés par des tiers, et non par Jobstation. 


Article 5 – Utilisation du Site ou de l’Application


L’utilisation du Site ou de l’Application Jobstation ne sont autorisés qu’à des fins non commerciales. A défaut, vous devez obtenir au préalable une autorisation écrite de Jobstation. 


Jobstation se réserve le droit à tout moment de supprimer des comptes de Chercheurs d’emploi ou d’Employeurs, quelle qu’en soit la raison. 


Article 6 – Contenu des Utilisateurs


Les informations diffusées par les Utilisateurs peuvent être inexactes, incomplètes, trompeuses ou mensongères. Jobstation décline toute responsabilité vis-à-vis du contenu publié par les Utilisateurs, y compris les opinions, conseils, informations ou déclarations le constituant.  


En accédant au Site ou à l’Application, vous reconnaissez avoir conscience de la possibilité d’être confronté à un contenu vous semblant préjudiciable, offensant, menaçant, indécent ou répréhensible, y compris, mais sans s’y limiter, les contenus explicites et autres contenus potentiellement offensants, et vous reconnaissez que Jobstation n’endosse aucune responsabilité quant à ces contenus. 


Les Utilisateurs ne doivent publier aucun contenu utilisateur illégal, frauduleux, discriminatoire, menaçant, abusif, calomnieux, diffamatoire, obscène ou autrement répréhensible, comprenant des insultes à caractère sexuel, ethnique, racial ou tout autre propos discriminatoire ou ne comprenant rien de pertinent ou de constructif.


Les Utilisateurs ne doivent pas non plus publier de contenu comportant des informations propriétaires ou confidentielles, des secrets industriels, de la publicité, des sollicitations, des chaînes d’emails ou systèmes de vente pyramidale, proposant des opportunités d’investissement ou d’autres types de communication commerciale indésirable (sauf mention contraire expressément stipulée par écrit), ou qui inciterait ou provoquerait des pratiques relevant du spam ou du flood. 


Les Utilisateurs ne doivent en aucun cas publier sur le Site ou l’Application de contenu comprenant des données personnelles officielles (qu’il s’agisse des vôtres ou de celles d’une autre personne), telles qu’un numéro de sécurité sociale, un numéro de passeport, un numéro d’identification national, un numéro d’assuré, un numéro de permis de conduire, un numéro d’immigration ou tout autre numéro, code ou identifiant similaire. La publication de telles données peut mener à des usurpations d’identité et à d’autres conséquences préjudiciables. Jobstation peut effacer de telles données personnelles, mais n’a aucune obligation de le faire et décline toute responsabilité concernant leur publication. Jobstation se réserve le droit de modifier l’affichage du CV sur son Site ou sur son Application, notamment, mais sans s’y limiter, en masquant des champs, en réorganisant son format et en modifiant des éléments visuels. 


Bien que n’ayant aucune obligation de le faire, Jobstation peut surveiller tout contenu des Utilisateurs et se réserve le droit de supprimer, à sa seule discrétion tout ou partie d’un contenu violant les règles susmentionnées, même si ledit contenu ne concerne pas la partie du Site ou de l’Application sur lequel il est publié, ou s’il s’agit d’une publicité, d’une offre de recrutement ou de tout autre message commercial que Jobstation considère, à sa seule discrétion, comme inapproprié.


Si vous considérez qu’un contenu enfreint les modalités des présentes CGU, vous vous engagez à contacter Jobstation dans les plus brefs délais, de sorte que Jobstation puisse envisager sa suppression.  


Dans un souci de clarté, Jobstation ne saurait être tenu de supprimer un contenu Utilisateur et il revient à la seule discrétion de Jobstation de juger si un contenu enfreint ou non une politique de Jobstation. 


Jobstation se réserve le droit de communiquer tout contenu Utilisateur et toute autre information pertinente et d’indiquer les circonstances de leur transmission à tout tiers impliqué dans la gestion du Site ou de l’Application, pour se protéger et protéger ses partenaires et ses visiteurs et pour remplir ses obligations légales et se conformer aux demandes gouvernementales.  


Cela signifie, par exemple, que Jobstation peut être amené, pour respecter des citations à comparaître, mandats de perquisition, demandes d’application de la loi ou requêtes de tribunaux, à dévoiler l’adresse électronique d’un Utilisateur et l’ensemble de ses données personnelles, ou toute autre information ayant fait l’objet d’une demande en bonne et due forme.  


En tant qu’Employeur, lorsque vous publiez une offre d’emploi sur Jobstation et que vous choisissez de faire apparaître comme confidentielle, il est possible de découvrir votre identité en formulant une demande auprès du gouvernement ou de la police. 


Sans préjudice de la portée générale de ce qui précède, Jobstation se réserve le droit (sans aucune obligation) de supprimer toute offre d’emploi directement ou indirectement discriminatoire à l’égard des Chercheurs d’emploi.  


La discrimination directe signifie, par exemple, qu’une offre d’emploi peut indiquer explicitement que seuls les Chercheurs d’emploi répondant à un certain critère sont acceptés, excluant ainsi tous les autres en raison, par exemple, de leur sexe, de leur race, de leur âge ou de leur handicap.  


La discrimination indirecte signifie, par exemple, qu’une offre d’emploi exclut implicitement certaines catégories de Chercheurs d’emploi en fixant des exigences qu’il leur est impossible de remplir. Vous comprenez et acceptez qu’il est de votre responsabilité de ne pas publier d’offres d’emploi directement ou indirectement discriminatoires à l’égard des Chercheurs d’emploi ou enfreignant de toute autre manière la loi en vigueur. 


Article 7 – Autorisation relative au contenu des Utilisateurs et aux Remarques éventuelles


Dans les limites prévues par la loi, si vous publiez un contenu ou envoyez des informations à Jobstation, y compris des photos ou des documents relatifs à une proposition d’emploi hébergée sur le Site ou l’Application Jobstation, vous accordez à Jobstation un droit non exclusif, mondial, permanent (uniquement révocable dans les conditions indiquées ci-après), entièrement payé, libre de droits, cessible (via de multiples titulaires de sous-licences) de créer, d’utiliser, de vendre, de céder, de reproduire, de distribuer, de mettre en œuvre, d’afficher, de créer des contenus dérivés ou d’exploiter de quelque autre forme que ce soit le ou lesdits contenus ou informations afin de les publier sur le Site ou l’Application Jobstation ou de ses éditeurs partenaires, de tenir le Site ou l’Application à jour et de promouvoir Jobstation sans restriction. 


En outre, vous accordez à Jobstation, ainsi qu’aux sociétés qui la contrôle ou qu’elle contrôle et aux sous-titulaires de licences, le droit d’utiliser votre nom, votre nom d’utilisateur et/ou vos marques et logos dans le cadre de la publication de tels Contenus ou d’information par Jobstation. Nonobstant ce qui précède, si un ou plusieurs Employeur(s) envoi(en)t à Jobstation des photos liées à des offres d’emplois particulières, Jobstation ne pourra publier ces contenus que dans l’offre d’emploi du ou des Employeur(s). 


Vous déclarez et certifiez que : 


  • Le contenu que vous envoyez, publiez, affichez ou mettez à disposition de toute autre manière sur ou via le Site ou l’Application vous appartient, ou que vous détenez le droit d’utiliser ce contenu ; 


  • Que ledit contenu et son envoi, sa publication, son affichage ou sa mise à disposition sur ou via le Site ou l’Application n’enfreignent pas la loi en vigueur ni le droit à la vie privée, les droits de diffusion d’informations, ou encore des droits d’auteur, des droits contractuels, des droits de propriété intellectuelle ou tout autre droit d’une personne ou d’une société ; 


  • Que ledit contenu, ladite publication, ledit affichage, ou ladite mise à disposition sur ou via le Site ou l’Application ne constitue pas une rupture d’un contrat conclu entre vous-même et un tiers. 


Le cas échéant, vous acceptez de régler l’intégralité des redevances, droits, dommages et intérêts et de toute autre somme, dus à une personne ou à une société en raison dudit contenu. Vous acceptez de défendre et de mettre hors de cause Jobstation, ainsi que les sociétés qui la contrôle ou qu’elle contrôle, et de les exonérer de toute responsabilité vis-à-vis de toute réclamation liée audit contenu. 


Si vous souhaitez demander que soit supprimé un contenu Utilisateur, vous devez envoyer, par courrier recommandé avec demande d’avis de réception, une lettre de demande au siège social de Jobstation, accompagnée d’une copie de votre passeport ou de votre carte nationale d’identité à des fins de vérification d’identité en demandant que soit supprimé ledit contenu. Votre lettre de demande doit comporter : 


  • La signature du titulaire des droits applicables concernant ledit contenu Utilisateur ou d’une personne autorisée à agir au nom du titulaire desdits droits ; 


  • L’identification du contenu Utilisateur pour lequel l’autorisation doit être supprimée, et les informations raisonnablement suffisantes pour permettre à Jobstation de localiser et d’effacer ledit contenu utilisateur du Site et de l’Application ;


  • Votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique ; 

  

  • Une déclaration indiquant que vous estimez de bonne foi être le titulaire des droits ou être autorisé par le titulaire des droits à révoquer l’autorisation relative au Contenu utilisateur désigné ;  


  • Une déclaration indiquant que les informations figurant dans la demande sont exactes et que vous êtes le titulaire des droits ou êtes autorisé à agir au nom du titulaire des droits concernant ledit contenu utilisateur.  


Vous pouvez à tout moment et à votre seule discrétion, transmettre à Jobstation des remarques et contenus relatifs au fonctionnement et aux performances du Site ou de l’Application, soulignant notamment les éventuelles erreurs ou améliorations, modifications et corrections de bugs à mettre en œuvre (ci-après dénommées les « Remarques »).  


Si, dans le cadre de votre évaluation ou dans un autre contexte, vous transmettez des Remarques, vous accordez par la présente à Jobstation un droit non exclusif, mondial, permanent, irrévocable, libre de droits, cessible (via de multiples titulaires de sous-licences) de créer, d’utiliser, de vendre, de céder, de reproduire, de distribuer, de mettre en œuvre, d’afficher, de créer des contenus dérivés ou d’exploiter de quelque autre forme que ce soit ladite ou lesdites Remarque(s) à quelque fin que ce soit, sans aucune restriction.  


Vous convenez que Jobstation peut transmettre tout ou partie des Remarques à n’importe quel tiers sous quelque forme que ce soit, et céder tout ou partie des Remarques à n’importe quel tiers sous quelque forme que ce soit, sans aucune restriction. En transmettant des Remarques, vous convenez que votre démarche est gratuite, spontanée et sans aucune restriction et n’implique pour Jobstation aucune obligation fiduciaire, de confidentialité ou de quelque autre nature que ce soit, et que nous sommes libres d’utiliser lesdites Remarques sans aucune contrepartie vous concernant, et de transmettre ces Remarques à tout tiers, de façon confidentielle ou non.  


Vous reconnaissez également qu’en acceptant de recevoir tout type de Remarque, Jobstation ne renonce à aucun de ses droits d’exploiter des idées similaires ou connexes précédemment connues de Jobstation, développées par ses employés ou obtenues auprès d’autres sources que vous. 


Article 8 – Règles d’utilisation du Site et de l’Application


Vous vous engagez à ne pas accéder (ou chercher à accéder) au Site ou à l’Application d’une autre façon que par l’interface fournie par Jobstation, à moins d’y avoir été spécifiquement autorisé dans le cadre d’un accord distinct conclu par écrit avec Jobstation.  


Vous vous engagez à ne vous livrer à aucune activité de nature à entraver ou à perturber le fonctionnement du Site ou de l’Application (ou des serveurs et réseaux reliés au Site ou à l’Application).  


À moins d’y avoir été spécifiquement autorisé dans le cadre d’un accord distinct conclu par écrit avec Jobstation, vous vous engagez à ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, échanger ou revendre les contenus du Site pour quelque raison que ce soit. Vous acceptez l’entière responsabilité (et convenez que Jobstation ne peut être tenu responsable vis-à-vis de vous ou de tout tiers) en cas de manquement à vos obligations en vertu des présentes CGU et des conséquences éventuelles (y compris les préjudices ou dommages éventuels subis par Jobstation) d’un tel manquement. 


Vous vous engagez à ne pas transmettre à Jobstation et à ne pas publier sur ou via le Site ou l’Application (sous quelque autre forme que ce soit) de Codes malveillants, et à ne pas utiliser ou détourner le Site ou l’Application à des fins commerciales. « Code malveillant » désigne tout logiciel (parfois appelé « virus », « ver », « cheval de Troie », « bombe à retardement », « limiteur de temps », « dispositif de blocage logiciel », « piège », « code d’accès », « robot d’annulation » ou « logiciel à porte dérobée ») qui : (a) a été conçu pour endommager, interrompre, effacer, compromettre, détourner ou porter atteinte de quelque manière que ce soit à des données, un support de stockage, un programme, un système, un équipement ou un outil de communication en s’appuyant sur un quelconque événement, notamment, mais sans s’y limiter, (i) le dépassement d’un certain nombre de copies, (ii) le dépassement d’un certain nombre d’utilisateurs, (iii) le dépassement d’une durée déterminée, (iv) le passage à une certaine date ou à une autre valeur ou (v) l’utilisation de certaines fonctionnalités ; ou (b) permet à une personne non autorisée de provoquer de tels résultats ; ou (c) permet à une personne non autorisée d’accéder aux données d’une autre personne sans que ladite personne en soit informée et lui en ait donné la permission.  


Sans qu’en soit limitée la portée de ce qui précède, et uniquement à titre d’exemple, les utilisateurs ne sont pas autorisés à : 


  • Envoyer ou permettre l’envoi d’emails commerciaux indésirables (« spams ») ; 
  • Envoyer, mettre en ligne, distribuer ou diffuser tout contenu illégal, diffamatoire, offensant, abusif, frauduleux, délictueux, obscène ou autrement répréhensible, ou proposer de le faire ; 
  • Diffuser délibérément des virus, vers, erreurs, chevaux de Troie, fichiers corrompus, hoax ou toute autre forme de Code malveillant ou d’élément de nature destructive ou trompeuse ; 
  • Mettre en œuvre ou transmettre des systèmes de vente pyramidale ou des programmes similaires ; 
  • Transmettre des contenus potentiellement préjudiciables à des mineurs ; 
  • Usurper l’identité d’une personne (en utilisant son adresse email ou par tout autre moyen) ou dissimuler de toute autre façon votre identité ou la source d’un email ; 
  • Transmettre des contenus relevant de la propriété intellectuelle d’une personne ou des informations exclusives ou confidentielles appartenant à cette personne sans autorisation du propriétaire ou du concédant ; 
  • Porter atteinte aux droits d’autrui (comme le droit à la vie privée ou les droits de diffusion d’informations) ; 
  • Promouvoir ou encourager des activités illégales ; 
  • Nuire au confort d’utilisation du Site ou de l’Application, d’autres utilisateurs de Jobstation; 
  • Créer de multiples comptes d’utilisateur enfreignant les présentes CGU d’une manière ou d’une autre ou créer des comptes d’utilisateur de façon automatique, sous de faux prétextes ou sous un prétexte frauduleux ; 
  • Vendre, échanger, revendre, exploiter de quelque autre manière que ce soit à des fins commerciales non autorisées ou transférer un compte Jobstation; 
  • Modifier, adapter, traduire ou rétro concevoir le moindre élément du Site ou de l’Application ; 
  • Supprimer des indications de droits d’auteur, de marques déposées et autres indicateurs de droits de propriété figurant sur le Site ou l’Application ; 
  • Modifier le format ou le cadrage du moindre élément d’une page du Site ou de l’Application sans autorisation écrite expresse de Jobstation; 
  • Contacter d’autres utilisateurs de Jobstation pour leur parler de programmes de vente multiniveau, d’opportunités d’emploi nécessitant un paiement préalable ou de tout autre sujet que Jobstation juge préjudiciable pour ses Utilisateurs ; 
  • Créer de multiples comptes Jobstation sans autorisation ; 
  • Créer de multiples comptes Jobstation qui ne portent pas le nom de votre entreprise afin d’essayer de bénéficier d’une plus grande visibilité dans le système de publication libre ;  
  • Contourner des limitations ou suspensions de fonctionnalités ; 
  • Communiquer des informations erronées ; 
  • Explorer ou capturer des données (Data scraping) de la base de données Jobstation. 


Jobstation se réserve le droit d’utiliser tout contenu des Utilisateurs pour empêcher des activités potentiellement illégales ou toute autre activité jugée préjudiciable pour les autres Utilisateurs. 


Jobstation se réserve le droit d’utiliser diverses méthodes pour détecter et faire face à des activités anormales et de passer au crible les contenus Utilisateur pour empêcher les actes nuisibles comme le spam ou les fraudes.  


De telles mesures peuvent occasionnellement entraîner la suspension ou la suppression, provisoire ou définitive, de certaines fonctionnalités pour certains Utilisateurs, avec ou sans préavis, et Jobstation ne pourra être tenu responsable de ladite suspension ou suppression ni de ses conséquences. 


Article 9 – Inscription et coordonnées des Utilisateurs


Certaines rubriques du Site ou de l’Application, notamment celles permettant de créer un compte Jobstation, nécessitent que vous vous inscriviez ou fournissiez une adresse email.  


Si vous vous inscrivez, vous vous engagez à : 


  • Fournir des informations vraies, exactes, actuelles et complètes vous concernant, comme l’exige notre formulaire d’inscription (y compris votre adresse email) ; 


  • Assumer l’entière responsabilité de la confidentialité et de l’utilisation de votre identifiant et de votre mot de passe, ainsi qu’à ne pas transférer ou revendre à un tiers votre utilisation ou votre accès au Site ou à l’Application. Jobstation décline toute responsabilité si votre adresse email fait l’objet d’une utilisation abusive ou frauduleuse par un tiers.  


Jobstation se réserve le droit (sans aucune obligation) de supprimer à tout moment des profils d’utilisateurs ou de récupérer des identifiants ou des URL. 


Vous acceptez que Jobstation puisse, dans le cadre des services dont il vous fait bénéficier, communiquer avec vous ou vous contacter directement au nom d’un tiers, via votre compte Jobstation ou d’autres moyens, notamment par email, par téléphone ou par voie postale, y compris en utilisant des coordonnées obtenues auprès de vous ou de sources tierces.  


En communiquant à Jobstation votre numéro de téléphone portable, vous consentez expressément à être contacté via ce numéro. 


Article 10 – Clause de non-garantie


Jobstation décline toute responsabilité concernant l’exactitude, le contenu, l’exhaustivité, la légalité, la fiabilité, le caractère fonctionnel et la disponibilité des informations ou des documents figurant dans les résultats de recherche de Jobstation, accessibles sur le Site et l’Application Jobstation ou par des tiers (y compris le contenu Utilisateur), et dont l’utilisation est payante ou gratuite.  


Jobstation décline toute responsabilité en cas de suppression, de défaut de stockage, d’erreur ou de retard de livraison concernant une information ou un document. Jobstation décline toute responsabilité en cas de dommages résultant du téléchargement ou de l’accès à des informations ou documents sur le Site ou l’Application ou via d’autres sites web ou services en ligne accessibles depuis le Site.  


Jobstation ne saurait en aucun cas être tenu responsable vis-à-vis de vous ou d’un tiers sur la base de votre utilisation inadéquate ou abusive du Site ou de l’Application ou de votre dépendance à son égard. En outre, Jobstation ne saurait en aucun cas être tenu responsable vis-à-vis de vous ou d’un tiers sur la base de votre utilisation inadéquate ou abusive du site ou de l’Application ou service de tout tiers auquel vous accédez depuis un lien se trouvant sur le Site de Jobstation ou de votre dépendance à son égard. 


Jobstation décline également toute responsabilité en cas de dysfonctionnement technique du Site ou de l’Application, notamment, mais sans s’y limiter, toute panne de réseau ou service téléphonique, de systèmes informatiques, de serveurs ou de fournisseurs, d’équipement informatique ou de téléphonie mobile ou de logiciel, tout échec d’envoi d’un email, de connexion à un compte ou de tous les autres services fournis par Jobstation suite à des problèmes techniques ou à une congestion du trafic sur Internet ou sur tout site web tiers, ou une combinaison de ces problèmes, y compris l’endommagement de votre ordinateur, de votre appareil mobile ou d’un autre de vos matériels ou logiciels ou ceux de toute autre personne, dans le cadre de ou suite à l’utilisation ou le téléchargement de tout contenu en lien avec le Site, l’Application ou les services qui y sont attachés. Jobstation ne sera en aucun cas responsable de toute perte ou tout endommagement de tout contenu ou de toute blessure corporelle ou tout décès, survenu suite à l’utilisation par quiconque du Site ou de l’Application, des services qui y sont attachés et du contenu qui figure sur le Site ou l’Application, et plus généralement de tout ce qui peut transiter ou être transmis à partir du Site ou de l’Application. 


LE SITE ET L’ENSEMBLE DES DOCUMENTS, INFORMATIONS, CONSEILS, OFFRES D’EMPLOI, CONTENUS UTILISATEUR, PRODUITS ET SERVICES DISPONIBLES SUR OU VIA LE SITE SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » SANS AUCUNE GARANTIE D’AUCUNE SORTE, IMPLICITE OU EXPLICITE. DANS LES LIMITES PRÉVUES PAR LA LOI, JOBWEB, LES SOCIETES QUI LA CONTRÔLE OU QU’ELLE CONTRÔLE ET LEURS CONCÉDANTS DE LICENCE TIERS S’EXONÈRENT DE TOUTES LES GARANTIES, EXPRESSES, TACITES, STATUTAIRES OU AUTRES, Y COMPRIS, MAIS SANS RESTRICTION, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, ET DU RESPECT DES DROITS DE PROPRIÉTÉ.  


JOBWEB, LES SOCIETES QUI LA CONTRÔLE OU QU’ELLE CONTRÔLE ET LEURS CONCÉDANTS DE LICENCE TIERS, DÉCLINENT TOUTE GARANTIE RELATIVE À LA SÉCURITÉ, À LA FIABILITÉ, À LA RAPIDITÉ ET AUX PERFORMANCES DU SITE, AINSI QU’À L’ENSEMBLE DES DOCUMENTS, INFORMATIONS, CONSEILS, OFFRES D’EMPLOI, CONTENUS UTILISATEURS, PRODUITS ET SERVICES DISPONIBLES SUR OU VIA LE SITE OU L’APPLICATION. 



JOBWEB, LES SOCIETES QUI LA CONTRÔLE OU QU’ELLE CONTRÔLE ET LEURS CONCÉDANTS DE LICENCE TIERS DÉCLINENT TOUTE GARANTIE RELATIVE AUX BIENS OU SERVICES REÇUS VIA LE SITE OU L’APPLICATION, PRÉSENTÉS SUR LE SITE OU L’APPLICATION OU REÇUS VIA DES LIENS MIS À DISPOSITION PAR JOBWEB. 


VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE LE TÉLÉCHARGEMENT OU L’OBTENTION PAR UN AUTRE MOYEN DE DOCUMENTS OU D’INFORMATIONS PERMIS PAR L’UTILISATION DU SITE OU DE L’APPLICATION SE FONT À VOTRE ENTIÈRE DISCRÉTION ET À VOS PROPRES RISQUES ET QUE VOUS SEREZ TENU ENTIÈREMENT RESPONSABLE DES DOMMAGES CAUSÉS À VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE OU DES PERTES DE DONNÉES RÉSULTANT DU TÉLÉCHARGEMENT OU DE L’OBTENTION DESDITS DOCUMENTS OU INFORMATIONS. 


Article 11 – Limitation de responsabilité

EN AUCUN CAS JOBWEB, LES SOCIETES QUI LA CONTRÔLE OU QU’ELLE CONTRÔLE ET LEURS CONCÉDANTS DE LICENCE TIERS NE SAURAIENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES VIS-À-VIS D’UN UTILISATEUR SUR LA BASE DE L’UTILISATION INADÉQUATE OU ABUSIVE DU SITE OU DE L’APPLICATION PAR LEDIT UTILISATEUR OU DE SA DÉPENDANCE À L’ÉGARD DU SITE.  

L’APPLICATION DE LA PRÉSENTE CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ LES PRÉMUNIRA CONTRE LE DÉDOMMAGEMENT DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS, PARTICULIERS, EXEMPLAIRES OU PUNITIFS, QUE LES RÉCLAMATIONS S’APPUIENT SUR UNE GARANTIE, UN CONTRAT, UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), UNE COMPENSATION OU QUOI QUE CE SOIT D’AUTRE, MÊME SI JOBWEB, LES SOCIETES QUI LA CONTRÔLE OU QU’ELLE CONTRÔLE ET LEURS CONCÉDANTS DE LICENCE TIERS ONT ÉTÉ INFORMÉS DE L’ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES, NONOBSTANT L’ÉCHEC DE TOUT AUTRE RECOURS.  

LA PRÉSENTE CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ S’APPLIQUERA QUE LES DOMMAGES SOIENT DUS À L’UTILISATION INADÉQUATE OU ABUSIVE DU SITE OU DE L’APPLICATION PAR L’UTILISATEUR ET DE SA DÉPENDANCE À SON ÉGARD, À LA DÉPENDANCE OU AUX DOMMAGES RÉSULTANT D’INFORMATIONS PUBLIÉES SUR LE SITE OU L’APPLICATION, DE L’INCAPACITÉ DE L’UTILISATEUR À SE SERVIR DU SITE OU DE L’APPLICATION, OU À L’INTERRUPTION, LA SUSPENSION OU LA SUPPRESSION DU SITE OU DE L’APPLICATION (Y COMPRIS SI CES DOMMAGES SONT LE FAIT DE TIERS). LA PRÉSENTE CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ S’APPLIQUERA AUSSI AUX DOMMAGES LIÉS À D’AUTRES BIENS OU SERVICES REÇUS VIA LE SITE OU L’APPLICATION, PRÉSENTÉS SUR LE SITE OU L’APPLICATION OU REÇUS VIA UN LIEN MIS À DISPOSITION SUR LE SITE OU L’APPLICATION.  

LA PRÉSENTE CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ S’APPLIQUERA ÉGALEMENT, SANS AUCUNE LIMITATION, AUX FRAIS D’APPROVISIONNEMENT ASSOCIÉS AUX BIENS ET SERVICES DE SUBSTITUTION, AU MANQUE À GAGNER OU AUX PERTES DE DONNÉES.  

LA PRÉSENTE CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ S’APPLIQUERA ÉGALEMENT AUX PERFORMANCES OU AU MANQUE DE PERFORMANCES DU SITE OU DE L’APPLICATION OU DE TOUTE INFORMATION OU PRODUIT FIGURANT SUR LE SITE OU L’APPLICATION, ACCESSIBLE VIA UN LIEN PRÉSENT SUR LE SITE OU L’APPLICATION OU ASSOCIÉ AU SITE OU A L’APPLICATION D’UNE MANIÈRE OU D’UNE AUTRE.  


ENFIN, LA PRÉSENTE CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ S’APPLIQUERA ÉGALEMENT NONOBSTANT L’ÉCHEC DE TOUT AUTRE RECOURS, DANS LES LIMITES PRÉVUES PAR LA LOI. DANS LES LIMITES PRÉVUES PAR LA LOI, LA RESPONSABILITÉ GLOBALE MAXIMALE DE JOBWEB, DES SOCIETES QUI LA CONTRÔLE OU QU’ELLE CONTRÔLE ET DE LEURS CONCÉDANTS DE LICENCE TIERS POUR LA TOTALITÉ DES DOMMAGES, PERTES ET CAUSES D’ACTION, QU’ELLE S’APPUIE SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE) OU QUOI QUE CE SOIT D’AUTRE, SE LIMITERA À LA 

SOMME QUE VOUS AVEZ VERSÉE À JOBWEB POUR POUVOIR UTILISER LE SITE OU L’APPLICATION. 

Sans qu’en soit limitée la portée de ce qui précède, en aucun cas Jobstation, les sociétés qui la contrôle ou qu’elle contrôle et leurs concédants de licence tiers ne sauraient être tenus responsables de retards ou de baisses de performance résultant directement ou indirectement de catastrophes naturelles, de forces ou de causes indépendantes de leur volonté, notamment les pannes et défaillances touchant la connexion à Internet, l’équipement informatique, le matériel de télécommunication ou d’autres équipements, les pannes de courant, les mouvements de grève, les conflits sociaux, les émeutes, les insurrections, les troubles à l’ordre public, les pénuries de main-d’œuvre ou de matières premières, les incendies, les inondations, les tempêtes, les explosions, les cas de force majeure, les guerres, les actions du gouvernement, les injonctions de tribunaux locaux ou étrangers, l’absence de performance de tiers, ou la baisse ou les variations de la chaleur, de l’éclairage ou de la climatisation. 

Article 12 – Atteinte au droit d’auteur – Demandes d’informations ou réclamations

Si vous estimez en toute bonne foi qu’un contenu hébergé par Jobstation porte atteinte à vos droits d’auteur, vous (ou votre représentant) pouvez nous envoyer une demande de retrait dudit contenu ou de blocage de l’accès à ce contenu tout en justifiant de votre identité précise et des éléments d’identification de l’œuvre protégée dont le droit d’auteur a été prétendument violé. 

Pour toute autre question ou réclamation concernant le Site ou l’Application, merci de nous adresser un mail à l’adresse suivante : contact@jobweb.fr ou via le formulaire de contact de notre Site ou de l’Application. 

Article 13 – Droit applicable et résolution des litiges 

Le Site et l’Application ont été conçus en France. Leur contenu est régi par le Droit Français, et tout litige éventuel s’y rapportant sera soumis à la compétence des tribunaux français. 

Article 14 – Divers 

Les présentes CGU constituent l’intégralité de l’accord entre les différentes parties relatif à l’objet des présentes et remplace et se substitue à toute entente ou tout accord, écrit ou oral, traitant du même contenu, conclu antérieurement ou simultanément.  

En cas de conflit les présentes CGU prévaudront.  

Toute dérogation concernant l’une des dispositions des présentes CGU ne sera valide qu’à condition qu’elle soit fournie par écrit et signée par Jobstation. Les présentes CGU et l’ensemble des avenants et accords supplémentaires convenus entre Jobstation et vous liés au Site ou à l’Application constituent l’intégralité de l’accord conclu entre Jobstation et vous concernant le Site ou l’Application.

Si une quelconque disposition des présentes CGU est déclarée invalide par un tribunal compétent, l’invalidité de ladite disposition sera sans effet sur la validité des autres dispositions des présentes CGU, lesquelles resteront en vigueur et de plein effet. 

En accédant au Site ou à l’Application ou en les utilisant, vous consentez au contenu des présentes CGU et vous engagez à respecter les lois et les règlements en vigueur,  

Vous comprenez et reconnaissez que Jobstation, les sociétés qui la contrôle ou qu’elle contrôle ou leurs concédants de licence détiennent tous les droits, titres et intérêts en relation avec le Site et l’Application et tous les droits de propriété intellectuelle associés au Site ou à l’Application. Jobstation se réserve tous les droits non expressément énoncés aux présentes. Vous n’êtes pas autorisé à modifier les avis de droit d’auteur, notes relatives aux droits de propriété, attributions de marques déposées et de marques de service, marquages de produits brevetés et autres indications de propriété figurant sur les documents accessibles via le Site ou l’Application, à l’exception de votre contenu Utilisateur.  

L’utilisation des documents ou des descriptions, l’utilisation dérivée du Site, de l’Application ou des documents y figurant et l’utilisation d’outils d’exploration de données, de robots ou d’autres outils d’extraction et de rassemblement de données sont strictement interdites. Vous ne pouvez en aucun cas procéder au cadrage d’une partie du Site, de l’Application ou des documents qu’il contient. 

Toute notification adressée à Jobstation doit être envoyée à la société Jobstation concernée, indiquée à l’article 1 des présentes CGU, par courrier recommandé avec demande d’avis de réception. 

Des notifications peuvent vous être adressées par e-mail à l’adresse électronique indiquée dans les paramètres de votre compte ou en publiant un message sur l’interface de votre compte, et seront considérées comme reçues une fois envoyées. 

Vous ne pouvez ni céder ni transférer vos droits ou obligations en vertu des présentes sans autorisation écrite préalable de Jobweb, et toute tentative pour ce faire sera nulle et sans effet. Jobstation peut librement céder ou déléguer ses droits et obligations en vertu des présentes sans avoir à vous en informer. Jobstation et vous n’êtes pas des partenaires ou mandataires légaux, mais des entrepreneurs indépendants. 


II.       Politique de cookies



Nous vous informons qu’un cookie est un petit fichier texte sauvegardé sur votre ordinateur, votre tablette ou votre mobile et qui permet d’enregistrer et de suivre des données concernant votre utilisation du Site ou de l’Application utilise des cookies afin de vous identifier ou à des fins statistiques par exemple. Les cookies sont gérés par votre navigateur internet. 


En continuant à utiliser le Site ou l’Application, vous acceptez le paramétrage de nos cookies et reconnaissez que vous comprenez les termes de notre politique en matière de cookies. 


En utilisant le Site ou l’Application et en y accédant, vous consentez à ce que Jobstation utilise des cookies de la façon suivante : 


Comme la majorité des sites web, nous utilisons des cookies sur le Site et l’Application pour diverses raisons ayant pour but d’améliorer votre expérience en ligne, à des fins d’analyse et de marketing, mais essentiellement pour les motifs suivants : 


  • Analyse : les cookies nous permettent d’analyser l’activité des Utilisateurs afin d’améliorer le Site ou l’Application. Nous pouvons, par exemple, dégager des tendances générales telles que le nombre moyen de recherches d’emploi effectuées par les Chercheurs d’emploi. Les informations récoltées grâce à ces analyses nous serviront à améliorer le fonctionnement et l’expérience Utilisateur de notre Site et de notre Application. 
  • Préférences : les cookies nous permettent d’enregistrer certaines préférences d’Utilisateur sur notre Site et notre Application. Nous pouvons ainsi, par exemple, enregistrer dans un Cookie les récentes recherches que vous avez effectuées pour que vous puissiez les retrouver facilement à votre retour sur notre Site ou notre Application. 
  • Marketing : nous utilisons les cookies de partenaires externes comme Google et Facebook à des fins de marketing. Ils permettent d’afficher les contenus publicitaires de Jobstation sur les autres sites Internet sur lesquels vous vous rendez. Jobstation pourra également communiquer les informations concernant votre comportement sur le Site ou sur l’Application à des tiers (y compris les exploitants de sites de tiers ou de sites de réseaux sociaux) afin d’afficher des annonces publicitaires ciblées ou d’autres contenus ciblés adaptés à votre profil. 
  • Suivi de référence : les cookies nous permettent d’associer l’activité d’un Utilisateur à un site tiers qui a envoyé l’Utilisateur sur notre Site ou Application, ou d’associer l’activité d’un Utilisateur que Jobstation a renvoyé sur un site tiers. Ces sites tiers reçoivent des crédits en échange du nombre d’utilisateurs renvoyés sur notre Site, ou donnent des crédits à Jobstation en échange du nombre d’Utilisateurs renvoyés vers leurs sites. Nous ne partageons aucune donnée personnelle ni aucune information concernant les activités de chaque Utilisateur avec ces sociétés partenaires. 

Les cookies de session ou cookies temporaires sont des cookies temporaires stockés uniquement dans le dossier cookies de votre navigateur jusqu’à ce que vous quittiez le Site. 

Les cookies persistants sont stockés beaucoup plus longtemps (pour toute leur durée de vie) dans le dossier cookies de votre navigateur web.  

Lorsque nous utilisons des cookies temporaires pour surveiller le nombre total de visiteurs sur notre Site ou Application, ceci est fait de manière anonyme et collective (ces cookies ne contiennent pas de données personnelles).  

Nous pouvons également être amenés à utiliser des cookies pour identifier votre ordinateur lorsque vous revenez sur notre Site ou Application afin de personnaliser votre expérience Jobstation. Dans ces cas-là, nous pouvons être amenés à associer des données personnelles aux fichiers de cookies.  

Vous pouvez utiliser les options de votre navigateur si vous ne souhaitez pas recevoir de cookies ou si vous souhaitez être notifié lors de leur réception. Vous pouvez facilement effacer les cookies installés dans le dossier cookies de votre navigateur. Consultez les instructions ci-dessous pour activer et désactiver les cookies sur différents navigateurs web. Nous vous recommandons de ne pas désactiver les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site ou de l’Application. 

Enfin, afin de gérer les cookies au plus près de vos attentes nous vous invitons à paramétrer votre navigateur en tenant compte de la finalité des cookies. 

Ci-dessous les instructions relatives à la gestion et à la désactivation des cookies, en fonction des principaux navigateurs : 





Cliquez sur le bouton Outils, puis sur Options Internet. 

Internet Explorer                               Cliquez sur Confidentialité, cliquez sur Avancé 

Dans la fenêtre Cookies, sélectionnez vos préférences. 

Cliquez sur le bouton Menu, puis Paramètres. 

Google Chrome                            

Dans la section « Confidentialité », cliquez sur le bouton Paramètres de contenu. 

Cliquez sur le bouton Menu, puis sélectionnez Options(Windows) ou Préférences(Mac). 

Mozilla Firefox                             

Dans la zone Historique, pour l'option Règles de conservation, sélectionnez utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique. 

Cochez ou décochez la case Accepter les cookies, puis sélectionnez vos préférences. 

Cliquez sur le menu Safari, puis sur Préférences, 

Safari                                           

Dans la section Bloquer les cookies, sélectionnez vos préférences. 



III.      Politique de confidentialité



Article 15 – Exposé des principes 

Jobstation explique ici ses conditions de collecte, d’utilisation et de partage des données personnelles que vous lui fournissez lorsque vous utilisez ou accédez aux services en ligne et/ou mobiles, que ce soit sur le Site ou l’Application. 

La présente Politique de confidentialité concerne uniquement les données collectées par le Site ou l’Application Jobstation.  


La collecte et le traitement d’autres données sont exclus, notamment, mais sans s’y limiter, les pratiques de collecte des données d’autres tiers, y compris les exploitants tiers d’autres sites vers lesquels le Site ou l’Application renvoie ou les données Jobstation recueillies hors ligne. 

Si Jobstation utilise des Données personnelles (voir définition ci-après) recueillies par l’intermédiaire du Site ou de l’Application d’une manière différente de ce qui a été indiqué au moment de leur collecte, Jobstation devra en informer les Utilisateurs par email et/ou par la publication d’une notification sur le Site ou l’Application Jobstation dans les 30 jours précédant ladite utilisation, ou par tout autre moyen qu’exige la loi. 

Article 16 – Informations recueillies

Pour toute création de compte Jobstation, demande d’informations, souscription à un service, participation à un sondage, publication d’une note, d’un avis, d’une question, d’une réponse ou d’un CV, chargement de contenu ou envoi de toute autre donnée sur notre Site ou Application, nous collectons des données comprenant, mais sans s’y limiter, le nom d’utilisateur, le mot de passe, les nom et prénom, l’adresse électronique, le numéro de téléphone (numéro de téléphone portable compris), l’adresse postale, le sexe, l’emploi, les centres d’intérêt, les messages que vous envoyez aux autres utilisateurs ou toute autre information figurant dans un profil ou un CV soumis sur le Site ou l’Application.  

Dans le cadre de services payants, nous sommes également amenés à recueillir les informations de paiement (exemple : numéro de carte bancaire et informations de vérification associées). Si vous passez un entretien téléphonique de présélection, Jobstation enregistrera et conservera vos réponses aux questions de l’Employeur et les lui transmettra. Vous consentez à ce que Jobstation écoute et analyse l’enregistrement conformément à la présente Politique de confidentialité. Dans ces cas-là, vous saurez quelles données nous recueillons par le biais de notre Site ou Application puisque vous les aurez volontairement transmises. 

Dans le cadre de la gestion normale du Site ou de l’Application, Jobstation pourra par ailleurs automatiquement collecter et analyser certaines informations provenant de votre ordinateur ou de votre appareil mobile, concernant notamment, mais sans s’y limiter, le type de navigateur, le système d’exploitation, l’adresse IP et le nom de domaine à partir desquels vous accédez au Site ou à l’Application, ainsi que le type d’appareil mobile que vous utilisez pour vous rendre sur notre Site ou sur l’Application, le cas échéant.  

Nous pourrons également être amenés à enregistrer et analyser de manière automatique les actions effectuées sur le Site ou l’Application, notamment la date et l’heure d’utilisation, les clics, les pages consultées, le temps passé sur chaque page et les recherches effectuées. Jobstation se réserve le droit d’associer votre adresse IP (ou d’autres données) à d’autres informations vous concernant dans la mesure autorisée par la législation en vigueur. À cette fin, Jobstation sera amené à conserver ces informations au sein de ses équipements ou d’équipements de tiers avec lesquels Jobstation est en relation à cette fin. Si vous créez un compte Jobstation, des informations peuvent également être collectées à partir de l’adresse électronique associée à votre compte. 

Si vous utilisez ou accédez à notre Site ou Application à partir de votre téléphone mobile ou d’un autre appareil mobile (tablettes, etc.), nous collecterons les identifiants le concernant, notamment l’adresse MAC et l’adresse IP. Jobstation peut être amené à créer ou attribuer à votre appareil un identifiant s’apparentant à un numéro de compte. Nous pouvons également recueillir le nom associé à votre appareil, le type d’appareil, le numéro de téléphone, le pays et toute autre information transmise par vos soins, telles que le nom d’utilisateur, l’emplacement géographique ou l’adresse électronique. 



Article 17 – Limites d’utilisation et de partage des données personnelles

Si un Chercheur d’emploi supprime son compte, il n’aura plus accès à aucune des données associées à son compte auxquelles nous lui donnions accès, y compris, mais sans s’y limiter, l’historique des recherches, les préférences de recherche d’emploi, les offres d’emploi sauvegardées, les offres d’emploi auxquelles le Chercheur d’emploi a postulé, les alertes emploi, les CV et toute autre information associée au compte.  

Si le Chercheur d’emploi utilise la même adresse email pour créer un nouveau compte, il ne récupérera pas l’accès à ces informations.  

Jobweb se réserve le droit de conserver les contenus associés aux comptes supprimés si nécessaire pour préserver et protéger les droits qui lui sont accordés par la loi (en conservant par exemple les dossiers relatifs à un litige) ou pour remplir les obligations qui lui incombent en vertu du droit applicable par exemple en conservant une adresse email.  

La suppression d’un compte n’implique pas que toutes les données associées à ce compte disparaissent des systèmes de Jobweb, même si celles-ci ne seront plus aussi faciles à obtenir à partir du nom de compte original du Chercheur d’emploi. Si un Chercheur d’emploi appuie sur le bouton de suppression de compte, Jobweb traitera cette demande dans les 24 heures et l’opération sera réalisée dans les 40 jours. 

Si les Employeurs peuvent désactiver un compte, Jobweb est cependant tenu de conserver les documents professionnels appartenant à ce compte pour respecter ses obligations légales.  

Si un Chercheur d’emploi veut supprimer une candidature effectuée sur le Site ou l’Application, il lui faudra contacter directement l’employeur potentiel pour lui demander de la supprimer.  

Lorsqu’un Chercheur d’emploi crée un CV sur Jobstation, il peut choisir si ce CV est privé consulté seulement par les recruteurs Jobstation ou public depuis l’application Jobweb. Les CV publics sont accessibles à toutes les personnes ayant un accès gratuit à l’application de recherche de Jobweb sur le Site ou l’Application. Les CV privés ne sont accessibles qu’aux personnes ayant adhéré au réseau Jobstation ou payé un abonnement spécifique sur le Site ou l’Application.

Si en tant que Chercheur d’emploi, vous déposez une candidature auprès d’un Employeur via Jobstation, veuillez noter que le contrôle sur vos candidatures et contenus peut revenir à un Employeur, auquel cas nous vous inviterons à contacter ledit Employeur pour toute demande de suppression de données personnelles. 

Article 18 – Utilisation et partage des données personnelles

Jobstation peut utiliser toutes les informations collectées en vertu de la présente Politique de confidentialité, y compris les informations vous identifiant en tant qu’individu (ci-après dénommées les « Données personnelles »), aux fins établies dans les articles 19, 20, 21 et 23 ci-après. Jobweb utilise ces informations pour vous faire profiter de ses services et de ses fonctions, pour vous transmettre des données sur des Employeurs potentiels, pour évaluer et améliorer ces services et ces fonctions et enfin, pour assurer le service client. 

Jobstation peut, par exemple, utiliser vos recherches et votre historique de navigation (exemple : les emplois sur lesquels vous avez cliqué) pour déterminer les résultats pertinents et vous proposer des emplois recommandés. Jobstation peut également transmettre des informations collectées en vertu de la présente Politique de confidentialité, notamment des données personnelles, à des employeurs susceptibles de vouloir vous contacter.  

En postulant à une offre d’emploi, en transmettant vos coordonnées pour faire part de votre intérêt pour un emploi ou en répondant à un message d’un Employeur, vous consentez à la transmission de vos informations audit Employeur. Jobstation peut également utiliser les informations qui lui sont fournies via le Site ou l’Application afin de pré remplir vos informations de candidature et à d’autres fins similaires. 

Jobstation pourra également communiquer ce type d’informations à des tiers (y compris les exploitants de sites de tiers ou de sites de réseaux sociaux) afin d’afficher des annonces publicitaires ciblées ou d’autres contenus ciblés adaptés à votre profil. 

Jobstation peut également être amené à utiliser les informations collectées en vertu de la présente Politique de confidentialité pour prévenir toute activité potentiellement illégale ou nuisible pour tout Utilisateur, vous compris. Jobstation peut être amené à examiner ou communiquer des données vous concernant ou concernant votre utilisation de Jobstation si nous croyons de bonne foi que ces recherches ou communications (a) sont raisonnablement nécessaires pour respecter le processus légal (notamment les citations à comparaître, mandats de perquisition ou requêtes de tribunaux) ou l’application de la loi (b) sont utiles pour prévenir, identifier ou enquêter sur de possibles actes répréhensibles dans le cadre de l’utilisation du Site ou de l’Application, (c) peuvent protéger nos droits, notre réputation, notre propriété ou notre sécurité et ceux du public ou (d) sont nécessaires pour répondre aux exigences en matière de sécurité nationale.  

Nous pouvons être amenés à utiliser diverses méthodes afin de détecter et dissuader toute activité irrégulière et contrôler tout contenu afin de prévenir les abus comme le spam. Ces efforts peuvent parfois provoquer la suspension temporaire ou permanente de certaines fonctionnalités du Site ou de l’Application pour certains Utilisateurs.  

Jobstation surveille, évalue et analyse le contenu (y compris vos CV, lettres de motivation, candidatures, messages, réponses, courriers d’offre d’emploi et autres contenus) que vous envoyez, conservez ou recevez, y compris, entre autres, de façon automatisée, à des fins d’analyse de données et de contrôle qualité et en vue d’apporter des améliorations au Site ou à l’Application ou à tout autre produit ou service de Jobstation (notamment pour proposer des résultats de recherche améliorés, un plus grand nombre de listes pour les Chercheurs d’emploi et les Employeurs et des fonctionnalités personnalisées pour certains produits, mais aussi pour prévenir toute fraude et limiter les e-mails indésirables). 

Toute information que vous partagez avec Jobstation peut être partagée avec toute autre sociétés qui la contrôle ou qu’elle contrôle ou transférée à celle(s)-ci(s), où qu’elle(s) soi(ent), afin de vous fournir des services et d’améliorer le Site ou l’Application. En utilisant le Site ou l’Application, vous acceptez de tels transferts et reconnaissez que sans eux, les services qui vous sont fournis ne pourraient pas l’être et le Site ou l’Application ne pourrait pas fonctionner. Si vous ne voulez pas que vos informations soient communiquées de la sorte, il est préférable que vous n’utilisiez pas le Site ou l’Application. 

Article 19 – Transmission de données à des tiers

Nous pouvons être amenés à avoir recours à d’autres entreprises, notamment des sociétés qui contrôlent Jobstation ou que Jobstation contrôle elle-même ou encore à des sociétés tierces, afin d’assurer les opérations nécessaires au bon fonctionnement de nos services et d’améliorer le Site et l’Application et nos autres produits et services. Ces sociétés tierces comprennent, entre autres, les prestataires de services et les fournisseurs. 

Dans ce cas, ces entreprises peuvent avoir accès à des données personnelles et celles-ci peuvent être transmises à l’étranger.  


Sous contrat, ces entreprises sont tenues de traiter lesdites données personnelles conformément à la présente Politique de confidentialité.  

Sachez également que nous pouvons être amenés à recourir à des prestataires de services de cloud qui prendront en charge l’hébergement, le stockage des données et d’autres services en vertu de clauses et de conditions standard qui peuvent s’avérer non négociables ; lesdits prestataires de services ont indiqué à Jobweb ou au grand public appliquer les mesures de sécurité qu’ils jugent nécessaires pour garantir la protection des informations contenues dans leur système ou sont réputés appliquer de telles mesures. Néanmoins, nous ne pourrons pas être tenus responsables (dans la plus ample mesure permise par la loi) pour les dommages qui résultent d’un usage impropre de vos données, notamment vos données personnelles, par ces entreprises.  

Vous pouvez également être renvoyé vers des sites ou services de tiers à partir du Site ou de l’Application. Auquel cas, toute information que vous transmettez à un tiers sera transmise à ce tiers et non pas à Jobstation, et sera donc soumise à la Politique de confidentialité et aux conditions d’utilisations dudit tiers. 

Jobstation peut être amené à utiliser votre adresse IP et les données de votre appareil mobile afin de gérer le Site et l’Application et de diagnostiquer d’éventuels problèmes relatifs aux services de Jobstation. Votre adresse IP et les données de votre appareil mobile peuvent également être utilisées pour vous identifier, vous localiser ou identifier votre profil en ligne et collecter des données démographiques telles que le pays d’origine. Jobstation se réserve le droit (dans la mesure où la loi applicable le permet) de conserver vos données collectées conformément à la présente Politique de confidentialité au-delà de toute résiliation de votre relation avec Jobstation. Jobstation pourra également effacer lesdites données dans la mesure où la loi applicable le permet. Si vous partagez des données relatives à une carte bancaire, de débit ou toute autre forme de moyen de paiement pour procéder à un règlement, Jobstation n’utilisera ces informations que pour procéder audit règlement. Jobstation peut aussi regrouper vos données avec d’autres données aux fins mentionnées ci-dessus. 

Article 20 – Coordonnées et CV

En communicant vos coordonnées (nom, adresse électronique, etc.) et données démographiques à Jobstation, vous consentez à l’utilisation par Jobstation de ces informations telle qu’elle est décrite dans les présentes. Vous acceptez que dans le cadre des services qui vous sont proposés, Jobstation vous contacte, ou engage un contact au nom d’un tiers, en utilisant votre compte Jobstation ou d’autres moyens tels que votre adresse électronique, votre numéro de téléphone (numéro de téléphone portable compris) ou votre adresse postale, y compris en utilisant des coordonnées que vous avez communiquées à Jobstation ou que Jobstation a obtenues auprès de tiers.  

Dans la mesure autorisée par la législation en vigueur, Jobstation ou ses partenaires agréés peuvent également être amenés à utiliser vos coordonnées pour (i) vous envoyer des alertes emploi, (ii) créer un compte, (iii) vous envoyer des informations concernant Jobstation, y compris des contenus publicitaires.  

Jobstation peut être amené à utiliser vos données démographiques et/ou les données relatives à votre profil pour personnaliser votre expérience utilisateur sur le Site ou l’Application, diffuser du contenu correspondant, selon Jobstation, à vos centres d’intérêt et afficher ce contenu en respectant vos préférences.  

Vos informations, notamment personnelles, sont placées sur le site Jobstation lorsque vous mettez en ligne ou modifiez un CV. Dans la mesure où vous mettez en ligne ou modifiez un CV, suivant vos paramètres de confidentialité, vous diffusez ce CV, votre nom et les données personnelles figurant sur ledit CV auprès de tiers potentiellement intéressés par votre candidature (et susceptibles de transmettre votre CV et vos données personnelles à d’autres tiers), de Chercheurs d’emploi qui peuvent souhaiter vous contacter, de moteurs de recherche ou du public, en publiant vos données personnelles sur Internet. 

Vous reconnaissez que Jobstation peut être amené à vérifier si le contenu de votre CV ou de celui d’autres personnes correspondent à des descriptions de postes, et inversement, en vue d’améliorer le Site, l’Application ou tout autre produit ou service de Jobstation (y compris en affichant ou mettant de quelque autre manière que ce soit des descriptions de postes et des CV à la disposition de chercheurs d’emploi et d’employeurs). Si vous publiez un CV en ligne, celui-ci peut être parcouru et publié par des moteurs de recherche lorsqu’un Utilisateur lance une recherche sur votre nom.  

Ceci implique que des tiers pourront accéder aux données personnelles contenues dans votre CV et que vous pourrez recevoir des contacts non sollicités de la part de tiers non affiliés à Jobstation et pour lesquels Jobstation ne saurait être tenu responsable.  

Si vous ne souhaitez pas publier vos données personnelles sur le Site ou l’Application, vous êtes prié de ne pas les mettre en ligne.  

Il vous est possible de vous soustraire à cette option en modifiant vos paramètres de confidentialité.  

Cependant, Jobstation ne peut garantir la fréquence à laquelle les moteurs de recherche mettront à jour leurs caches. Ceux-ci peuvent conserver les informations figurant sur votre CV.  

Dans le cadre des services offerts, Jobstation se réserve le droit de facturer à tout tiers l’accès à vos données, notamment à vos données personnelles. À votre demande, Jobstation peut aussi envoyer votre CV à des tiers si vous décidez de postuler à un emploi. 

Article 21 – Autres utilisations et partages de données non personnelles

En plus des autres utilisations et partages d’informations prévus par la présente Politique de confidentialité, et nonobstant toute disposition contraire de cette dernière, nous pouvons être amenés à utiliser et à communiquer toute information ne vous identifiant pas en tant qu’individu (ci-après dénommées « données non personnelles ») pour quelque raison que ce soit, sauf si la loi en vigueur nous l’interdit.  

De telles données non personnelles peuvent notamment comprendre, mais sans s’y limiter, les adresses MAC et autres identifiants d’appareil, les adresses IP, les pixels invisibles et autres technologies semblables, les données relatives à l’emplacement physique et les données démographiques, notamment le sexe, les dates de naissance, les codes postaux, etc. Les données non personnelles peuvent également inclure des données personnelles regroupées ou anonymisées.

Si nous sommes amenés à regrouper des données non personnelles et des données personnelles (par exemple votre code postal et votre nom), nous n’utiliserons et ne communiquerons les données ainsi regroupées qu’aux fins prévues dans les articles 19, 20, 21 et 23 de la présente Politique de confidentialité tant qu’elles resteront regroupées. Si la loi en vigueur contraint Jobstation à traiter des données non personnelles comme des données personnelles, Jobstation les utilisera et les communiquera seulement aux fins auxquelles Jobstation utilise et communique eu égard aux Données personnelles. 



Article 22 – Liens vers des sites de tiers

Le Site ou l’Application peut être amené à publier des liens vers d’autres sites web. Il se peut que vous quittiez notre Site ou Application lorsque vous cliquez sur de tels liens.  

Le Site ou l’Application peuvent également être amené à publier des pages, qui sont susceptibles de contenir des informations provenant d’Employeurs tiers.  

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Article 23 – Cessions et autres réorganisations

Les informations collectées conformément à la présente Politique de confidentialité, y compris les Données personnelles, peuvent être communiquées à un ou plusieurs tiers dans le cadre d’un changement de propriété ou de contrôle de Jobstation (que ce soit suite à une fusion, vente ou autre), de toute autre réorganisation, joint-venture, cession ou transfert ou d’une autre disposition portant sur tout ou partie de nos activités, de nos actifs ou de nos actions (y compris dans le cas d’une procédure de faillite ou d’une procédure similaire), et lesdits tiers peuvent utiliser ces informations conformément à la présente Politique de confidentialité. De même, les informations recueillies conformément à la présente Politique de confidentialité, y compris les données personnelles, peuvent être divulguées à un ou plusieurs tiers dans le cadre de toute cession ou fusion effectuée par Jobstation desdits tiers. 

Article 24 – Retrait de la liste de diffusion

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